Constitution

A l’américaine?
26 Avril 2011
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L’organisation et la question du pouvoir en Algérie semblent poser problème eu égard aux «chamailleries» de l’Alliance présidentielle (curieusement la seule qui fait des propositions suite à la nouvelle donne issue du dernier discours du Président) qui détourne le débat de sa quintessence, à savoir comment organiser le changement. Ce n’est pas plus compliqué que cela? Pourtant si! Les tenants actuels du pouvoir sont-ils prêts et surtout, préparés à aller à la démocratie qui implique formellement le «changement» de système? Aussi, avancer d’ores et déjà le régime que l’on veut voir s’instaurer, sans passer par un véritable débat d’idées impliquant toutes les sensibilités politiques du pays, n’aura pas de sens, comme n’aura pas de fondement une révision de la loi fondamentale qui ne prend pas en charge la séparation des pouvoirs. Dès lors, faire l’économie d’un tel débat, comme commencer, dès maintenant, à distiller par petites touches le profil de la future Constitution, c’est à tout le moins laisser les choses en l’état ajournant ainsi la nécessaire mutation du pays par la mise en place d’un pouvoir démocratique. Aussi, se pose la question: quel régime, quel système politique l’Algérie devrait adopter pour parvenir à la prise en compte de l’ensemble des demandes du peuple, comme de rassembler la nation autour des mêmes préoccupations par la participation de ses représentants les plus créatifs à la réflexion sur le devenir du pays. Ceci dit, relevons que les deux personnalités politiques les plus «autorisées», le représentant personnel du Président, M.Belkhadem et le Premier ministre, M.Ouyahia, dans des termes et approches, certes différents, penchent plutôt pour un régime présidentiel. «A l’américaine» semble ajouter le secrétaire général du FLN. On cite en exemple la démocratie américaine telle que formalisée par Thomas Jefferson. De fait, la démocratie jeffersonienne est fondée sur des principes simples qui s’articulent, selon Thomas Jefferson, autour de trois pouvoirs: le législatif, l’exécutif, et le judiciaire. Ces trois pouvoirs constituent de fait le nœud gordien et moteur du mécanisme de fonctionnement d’un système politique qui a pour fondement la séparation des pouvoirs. C’est la condition sine qua non de toute démocratie. Le choix du régime n’est pas, peut ne pas être, une panacée dès lors que l’on ne tienne pas compte de la donne politique réelle du pays ou que l’on marginalise des sensibilités politiques qui ont des idées à faire valoir. En fait, les régimes présidentiel (exemple américain), semi-présidentiel (français) ou parlementaire (britannique) ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Il suffit seulement de savoir lequel conviendrait le mieux à l’Algérie à l’étape actuelle de son développement et de son avancée politique. Il faut cependant savoir que dans un régime présidentiel de séparation stricte du pouvoir (c’est le cas américain), c’est le Parlement (Assemblée et Sénat) qui a la suprématie (y compris sur le président). D’ailleurs, notons qu’en anglais le régime présidentiel américain est qualifié de «congressional system». Y a-t-il besoin d’explications? Comment aussi, évoquer le régime présidentiel, semi-présidentiel, parlementaire sans connaître ce qui va être mis dans la future Constitution, l’importance des amendements qui lui seront apportés, si la séparation des pouvoirs sera effective. Questionnements qui ne peuvent recevoir de réponse que par la manière, la transparence, avec lesquelles sera révisée la loi fondamentale, comme de savoir quelle commission en aura la charge et qui en fera partie, sur quels critères les «constitutionnalistes» seront choisis. Or, si la révision annoncée s’effectue sur le même principe que les précédents amendements, eh ben, on n’est pas parti bien loin.
Noureddine MERDACI
http://www.lexpressiondz.com/edito/2011-04-26/2953.html